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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/10996
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 25/10996
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/10996 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOB2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le
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cc other n° 25-10.996
Cass., 22 janv. 2026, n° 25-10.996
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.996 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : Me Bardoul Défendeur(s) : la société Cardif assurance vie et autre Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Ordonnance : 6007
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ca other ca_paris n° 25/10996
CA Paris, 20 janv. 2026, RG 25/10996
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10996 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSI7 Dé
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