Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11004
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/11004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne-Elizabeth DEZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11004 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCK N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11004
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/11004
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11004 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSJO D
-
cc other n° 25-11.004
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.004
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.004 Demandeur(s) : la société Lexco Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : M. [G] et autres Ordonnance : 60979 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseill
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles