Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-11.014
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.014
CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 374 F-B Pourvoi n° P 25-11.014 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnell
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11014
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/11014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FC2 MINUTE: 25/2264 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e
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