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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.014

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.014

    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 374 F-B Pourvoi n° P 25-11.014 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [Z] [M]. Admission du bureau d'aide juridictionnell

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbf99cdc6046d47ea0411
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11014

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/11014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FC2 MINUTE: 25/2264 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945def775782d5f06d569a2

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