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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11018

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/11018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11018 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FDQ MINUTE: 25/2267 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c327ccdc6046d47329e82
  • cc other n° 25-11.018

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.018

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 25-11.018 Demandeur(s) : la société Benalu Avocat(s) : la SCP [Localité 4]-[Localité 3] et Thiriez Défendeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d9205253664177a3e616

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