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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11034
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 25/11034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11034 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOKX N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mercredi 10 juin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/11034
TJ 59350, 2 avr. 2026, RG 25/11034
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/11034 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2AFU N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 S.A. d'HLM VILOGIA C/ [J] [W] [S] [W] République Française Au nom du Pe
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ca other ca_paris n° 25/11034
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/11034
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/11034 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSLQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Juin 2025 Date de saisine : 02 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Dem
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cc other n° 25-11.034
Cass., 3 avr. 2025, n° 25-11.034
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.034 Demandeur(s) : M. [V] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société Maaf assurances et autre Ordonnance : 60421 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caro
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