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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/11100
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 25/11100
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/11100 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DKN N° de MINUTE : 26/00233 DEMANDEUR : LA SOCIETE LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS,, [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Guillaum
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ca other ca_paris n° 25/11100
CA Paris, 10 mars 2026, RG 25/11100
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 MARS 2026 (n° / 2026 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11100 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSSS Décision d
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cc rejet n° 25-11.100
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.100
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-11.100 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : M. [U] et autre Requête n° : 575/25 Ordonnance n° : 90929 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [H] [U], ayant la SCP Poup
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