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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11120

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11120 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPCD N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd106cdc6046d47098680
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/11120

    TJ 67482, 26 déc. 2025, RG 25/11120

    Tribunal judiciaire de [Localité 18] -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/11120 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBUF Le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 694f107b75782d5f06c995e9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/11120

    TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/11120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/11120 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4FXM MINUTE: 25/2280 Nous, Catherine D’HERIN, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a9075782d5f06dc917f
  • ca other ca_paris n° 25/11120

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/11120

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/11120 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLST5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d269e5a8ebce715483a4
  • cc other n° 25-11.120

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.120

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-11.120 Demandeur(s) : la société Samsic emploi Midi-Pyrénées Castres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Tarn Avocat(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 68c27385def1b35fcc39fad7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1