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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11142

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/11142

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/11142 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AO4 Minute : JUGEMENT Du : 23 Janvier 2026 Monsieur [O] [N] Représenté par son mandataire : SAS LAMY Madame [L] [N] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983dda0cdc6046d47f231ff
  • cc decheance n° 25-11.142

    Cass., 18 sept. 2025, n° 25-11.142

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-11.142 Demandeur(s) : la société Sébastopol & Aguesseau Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Habitat parisien Ordonnance : 50625 ORDONNANCE DE DÉCHÉA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9f81e4abb8795b568ed3

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