Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/11176
CA Paris, 13 mai 2026, RG 25/11176
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/11176 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSX6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 03 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'a
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/11176
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/11176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LEVY - Me DUCROUX SOUBRY délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/11176 N° Portalis 352J-W-B7J-DAUJY N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11176
TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/11176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11176 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GA7 MINUTE:25/2298 Nous, Catherine D’HERIN, juge des liber
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cc other n° 25-11.176
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.176
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.176 Demandeur(s) : la société Colors & effects France Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60927 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Eloi
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