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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/11241

    TJ 13055, 4 juin 2026, RG 25/11241

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/11241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BXN Copie exécutoire délivrée le 04 juin 2026 à Maître David GERBAUD-EYRAUD Copie certifiée conforme délivrée le 04 juin 2026 à Maître Marie SCUOTTO, Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce33cdc6046d472d0c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11241

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/11241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Pfeffer, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/11241 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYEF N° MINUTE : Assignation du : 22 Septembre 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045c88cdc6046d47946c3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11241

    TJ 93008, 20 avr. 2026, RG 25/11241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Avril 2026 MINUTE : 26/00475 N° RG 25/11241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EAZ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7bf00cdc6046d470da8de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11241

    TJ 75056, 30 mars 2026, RG 25/11241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Soc LAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11241 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3S N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 30 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fbe8cdc6046d4754092c
  • ca other ca_paris n° 25/11241

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/11241

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11241 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLS6Y D

    Lire la décision → Vérifier la source 693009bd0437ac0245bbf8f1
  • cc other n° 25-11.241

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.241

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-11.241 Demandeur(s) : la Fédération départementale des chasseurs de l'Aude Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Défendeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez

    Lire la décision → Vérifier la source 682580de60bc8fffffa906a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1