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max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11334

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/11334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme CHAMARD Monsieur [U] [V] Me Claire PERNOT Monsieur [N] [X] Madame [D] [X] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11334 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQVU N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8f8dcdc6046d473cd0eb
  • cc decheance n° 25-11.334

    Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.334

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : M 25-11.334 Demandeur(s) : la société l'Office de services en bâtiment Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

    Lire la décision → Vérifier la source 68de28a45eaf3d95fe752c95

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