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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc cassation n° 25-11.354
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-11.354
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 382 F-D Pourvoi n° G 25-11.354 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11354
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/11354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQ4B N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le mercredi 24
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11354
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/11354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11354 N° Portalis 352J-W-B7J-DARIZ DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de [Adresse 1] [Adresse 2], représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Dominique T
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