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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc cassation n° 25-11.356
Cass., 17 juin 2026, n° 25-11.356
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 juin 2026 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 325 F-D Pourvoi n° K 25-11.356 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/11356
TJ 59350, 26 févr. 2026, RG 25/11356
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11356 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2A6R N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [R] [Y] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11356
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/11356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Février 2026 MINUTE : 26/00109 N° RG 25/11356 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4EYS Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/11356
TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/11356
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/11356 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4G4 N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Septembre 2025
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