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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-11.474

    Cass., 21 mai 2026, n° 25-11.474

    CIV. 3 ND COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 21 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10326 F Pourvoi n° P 25-11.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e9f90cdc6046d47667e51
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11474

    CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 25/11474

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/11474 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGX3 Ordonnance n° 2026/[Localité 4]/07 Madame [I] [V] épouse [R] représentée et assistée par Me Paule ABOUDARAM, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [M] [V] r

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11474

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/11474

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11474 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4HON MINUTE: 25/2350 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69470a0f75782d5f060c2a1e

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