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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11479
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 25/11479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Renaud ZEITOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11479 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRR5 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le 03
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cc other n° 25-11.479
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.479
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-11.479 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Produits dentaires Pierre Rolland Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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