Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/11485
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/11485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Enrôlement : N° RG 25/11485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CTS AFFAIRE : Mme [I] [G] (Me Sabrina AMAR) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE () CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE DÉBATS :
-
cc other n° 25-11.485
Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.485
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.485 Demandeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : la société du 290 Ordonnance : 60738 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Az
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles