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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11519

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/11519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle RICARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin SEMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11519 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSDU N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc2ccdc6046d47ebccae
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11519

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 25/11519

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 241 N° RG 25/11519 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG2Q A.S.L. MONTEE DESAMBROIS C/ S.A.R.L. RESTHOCOL Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d741cdc6046d47317992
  • cc other n° 25-11.519

    Cass., 5 févr. 2026, n° 25-11.519

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.519 connexe au pourvoi : M 25-11.518 Demandeur : Mme [L] Défendeur : URSSAF Rhônes-Alpes Requête n° : 745/25 Ordonnance n° : 90208 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : URS

    Lire la décision → Vérifier la source 69843e2bcdc6046d47fb7946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1