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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11520
TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11520
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11520 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSEU N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 29 mai 202
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ca other ca_aix_provence n° 25/11520
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 25/11520
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/11520 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG2V Ordonnance n° 2026/M128 Monsieur [M] [B] représenté par Me Mihaela CENGHER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant Maître Grégory DAMY S.E.L.A.R.L.
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cc rejet n° 25-11.520
Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.520
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : P 25-11.520 Demandeur : la caisse de compensation des congés payés personnel entreprises manutention ports de [Localité 2] et autre Défendeur : M. [E] Requête n° : 709/25 Ordonnance n° : 90060 du 8 janvier 2026
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