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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11525
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 25/11525
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [B], Madame [L] [G] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11525 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFP N° MINUTE : 7 JUGEME
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cc cassation n° 25-11.525
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.525
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° U 25-11.525 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11525
TJ 93008, 27 mars 2026, RG 25/11525
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11525 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CFM Minute : 26/00188 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA DHUYS Représentant : Maître Sylvie LANGLAIS de la SCP LANGLAIS CHOP
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