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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11534

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre SUAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11534 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSGQ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863cccdc6046d47c023a5
  • cc other n° 25-11.534

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.534

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-11.534 Demandeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : la société Plage du beau rivage Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bee0ebbd151ceb9987c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1