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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/11539
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/11539
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11539 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTZD D
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cc other n° 25-11.539
Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.539
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.539 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60603 ORDONN
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