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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/11542

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/11542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/11542 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BLY DESISTEMENT DU : 07 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9de3d6da0419628ad375
  • cc other n° 25-11.542

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-11.542

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 25-11.542 Demandeur : la société Breti et autres Défendeur : la société Un Chat dans l'aiguille et autre Requête n° : 592/25 Ordonnance n° : 90900 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd0a011fb71514ebb633

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