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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11563
TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/11563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11563 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRR N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE S.C.I.
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ca other ca_aix_provence n° 25/11563
CA Aix Provence, 13 févr. 2026, RG 25/11563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2026 N° 2026/87 N° RG 25/11563 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG5Z S.A.S. [1] C/ [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 13/02/2026 à : - Me Thibault PINATEL, av
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cc rejet n° 25-11.563
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.563
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : K 25-11.563 Demandeur : la société Dylan Défendeur : M. [C] Requête n° : 840/25 Ordonnance n° : 90097 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [C], ayant la SCP Piwnica et Mo
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ca other ca_paris n° 25/11563
CA Paris, 1 août 2025, RG 25/11563
Copies exécutoires République Française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 1er AOUT 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11563 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT3N Décision
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