Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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cc rejet n° 25-11.567
Cass., 3 juin 2026, n° 25-11.567
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10240 F Pourvoi n° Q 25-11.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11567
TJ 75056, 4 mars 2026, RG 25/11567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11567 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSRZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11567
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H4G MINUTE: 25/2366 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de l
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