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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc other n° 25-11.579
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-11.579
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Sursis a statuer et désignation d'un médiateur M. VIGNEAU, président Arrêt n° 455 F-D Pourvoi n° C 25-11.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ___________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11579
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 25/11579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [V] Madame [F] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Y] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11579 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSSX N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11579
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/11579
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2BPQ JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la SA NOTRE LOGIS C/ [J] [N] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE
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ca other ca_paris n° 25/11579
CA Paris, 13 janv. 2026, RG 25/11579
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11579 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLT4M Décisio
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