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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11624
TJ 93008, 19 mai 2026, RG 25/11624
TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎01-40-12-82-87 R.G N° 25/11624 Minute n° : 26/00127 DÉSISTEMENT DU : 19/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Comparante et
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cc other n° 25-11.624
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.624
+COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.624 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60824
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