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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11633
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/11633
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [U], [P] [W] ;Monsieur [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11633 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTC7 N° MINUTE : 5/2026
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ca other ca_paris n° 25/11633
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/11633
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 (n° /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11633 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUA2 D
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cc other n° 25-11.633
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.633
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-11.633 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60833
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