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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11642
TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11567 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4H4G MINUTE: 25/2366 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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cc other n° 25-11.642
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.642
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-11.642 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60842
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