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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11644

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/11644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTJM N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 29 mai 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2863a5cdc6046d47c020fd
  • ca other ca_paris n° 25/11644

    CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/11644

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° 124 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUBY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8932dcdc6046d47bbdf5b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/11644

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 25/11644

    AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/11644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DGB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX MAGISTRAT TENANT L'AUDIENCE : Pascale DESMOULIN, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lin

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb760cdc6046d478b0dfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11644

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEG MINUTE:25/2377 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 694709ec75782d5f060c24e8
  • cc other n° 25-11.644

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.644

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 25-11.644 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60844

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c116b72134ae5ab8ee6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1