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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11647

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/11647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mmes [B] Copie exécutoire délivrée à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTK5 N° MINUTE : 8/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c6d84f14adac9f0411f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/11647

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 25/11647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/11647 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFH DEMANDERESSE S.D.C. SDC, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société R. MICHOU & Cie, AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e261cdc6046d4736fe1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11647

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/11647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IEU MINUTE: 25/2368 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 693b161e3e607b3c21205211
  • cc other n° 25-11.647

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.647

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-11.647 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60847

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c0d6b72134ae5ab8ee0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1