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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 25/11652

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 25/11652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Me Caroline MESLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11652 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTNI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 30 juin 2026 DEMANDERESSE Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b13a93c619cd1f29f879
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11652

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IFU MINUTE:25/2382 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf9b8cdc6046d472ed7b0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11652

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/11652

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/11652 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CO3 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 24 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694658fe75782d5f06ec570f
  • ca other ca_paris n° 25/11652

    CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/11652

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 25/11652 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUCI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juillet 2025 Date de saisine : 11 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours

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  • cc other n° 25-11.652

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.652

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.652 Demandeur(s) : la société Intel corporation Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [P] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60852

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1