Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 25/11661
TJ 75056, 2 juin 2026, RG 25/11661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA57W N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Septembre 2025 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 02/06/2026 Expert: [A] [M][2] [2] À Me SIMMONET et Me AYNES CCC à M. [M] et Mme [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11661
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/11661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme, [L] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11661 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTPM N° MINUTE : 12/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMAN
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cc decheance n° 25-11.661
Cass., 2 oct. 2025, n° 25-11.661
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : S 25-11.661 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 5] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Avocat(s) : Me Ridoux
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