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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/11706

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 25/11706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11706 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBT7M N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d38195da062e094847c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11706

    TJ 93008, 12 déc. 2025, RG 25/11706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11706 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4INA MINUTE:25/2390 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b6b75782d5f06df398b
  • cc other n° 25-11.706

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-11.706

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-11.706 Demandeur(s) : la société Groupe BBSP et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 682581ae60bc8fffffa907f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1