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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11719
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/11719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11719 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUAY N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 05 mai 2026 DEMANDERESSES Madame [N] [A]
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cc rejet n° 25-11.719
Cass., 25 mars 2026, n° 25-11.719
COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 25 mars 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 151 F-B Pourvoi n° E 25-11.719 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11719
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 25/11719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent MEILLET Me Nicolas GUERRIER + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11719 N° Portalis 352J-W-B7J-DA3EB N° MINUTE : Assignation du : 29 septembre 2025 DESISTEMENT ORDO
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cc rejet n° 25-11.719
Cass., 5 mai 2025, n° 25-11.719
COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31909 Pourvoi N° : E 25-11.719 Demanderesse : La société Efficientia Représentée par : SAS Hannotin avocats Défenderesse : 1- société Selarl MJSA, prise en la personne de M.[R] [F], è
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