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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 25-11.741
Cass., 1 juill. 2026, n° 25-11.741
CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 10453 F Pourvoi n° D 25-11.741 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/11741
TJ 75056, 31 mars 2026, RG 25/11741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER ; Monsieur [F] [G] ; Madame [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/11741 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUDN N° MINUTE : 3/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 31 mars 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11741
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11741
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/11741 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4CZI Minute : 25/01374 S.A.S. IMMOBILIERE SOCIALE PLAINE COMMUNE C/ Monsieur [N] [X] [F] [L]
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