Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca other ca_paris n° 25/11766
CA Paris, 2 juill. 2026, RG 25/11766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11766 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUKP Décision déf
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11766
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/11766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 25/11766 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLG Ordonnance n° 2025/ M. [D] [U] Es qualité de « Administrateur judiciaire » de la « SASU [4] » Représentant : Me
-
cc other n° 25-11.766
Cass., 17 juill. 2025, n° 25-11.766
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-11.766 Demandeur(s) : la société Crédit Lyonnais (LCL) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Egide, ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles