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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11771

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/11771

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11771 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAK N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1] C/ S.A.S. TRANSAC IMMO59 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4d4fcdc6046d477b520d
  • cc rejet n° 25-11.771

    Cass., 8 janv. 2026, n° 25-11.771

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-11.771 Demandeur : Mme [H] Défendeur : Mme [L] veuve [G] et autre Requête n° : 746/25 Ordonnance n° : 90055 du 8 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [D] [L] veuve [G], ayant

    Lire la décision → Vérifier la source 695f6827cdc6046d47982f8a

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