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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/11783
TJ 75056, 22 mai 2026, RG 25/11783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [A] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David BENSADON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/11783 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUY7 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 22 mai 2
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cc rejet n° 25-11.783
Cass., 13 mai 2026, n° 25-11.783
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 mai 2026 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 10386 F Pourvoi n° Z 25-11.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11783
TJ 93008, 16 févr. 2026, RG 25/11783
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11783 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DAG Minute : 26/00109 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] Représentant : Maître Caroline DARCHIS de la SA
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