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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11815

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/11815

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 25/11815 N° Portalis 352J-W-B7J-DA6ZF N° MINUTE : Assignation du : 06 Octobre 2025 JUGEMENT rendu le 14 Novembre 2025 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile) DE

    Lire la décision → Vérifier la source 691b008a5222181ceeb9bbb2
  • cc other n° 25-11.815

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-11.815

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-11.815 Demandeur(s) : la société Open'ins Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Exiom Partners Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance :

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d8f15253664177a3e5d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1