Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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cc rejet n° 25-11.867
Cass., 6 mai 2026, n° 25-11.867
SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10354 F Pourvoi n° R 25-11.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc rejet n° 25-11.867
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.867
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 25-11.867 Demandeur : Mme [C] Défendeur : la société La Poste Requête n° : 827/25 Ordonnance n° : 90090 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Poste, ayant la SARL
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ca other ca_paris n° 25/11867
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/11867
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11867 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUTG Décision déféré
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