Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/11881
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/11881
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 1 AFFAIRE N° RG : N° RG 25/11881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3O5F Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2026 Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 2
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ca other ca_aix_provence n° 25/11881
CA Aix Provence, 29 avr. 2026, RG 25/11881
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-9 N° RG 25/11881 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHTS Ordonnance n° 2026/M085 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SAS AMETIS PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIM
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ca other ca_paris n° 25/11881
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/11881
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 140 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUUC Décision déf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11881
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11881
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11881 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DHT Minute : 26/00027 S.A.R.L. LC ASSET 2 Représentant : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la
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cc rejet n° 25-11.881
Cass., 15 janv. 2026, n° 25-11.881
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : F 25-11.881 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Lorraine et autre Requête n° : 820/25 Ordonnance n° : 90033 du 15 ja
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