Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25-11.959 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/11959

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/11959

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/11959 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CPE N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Juin 2026 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [T] [B] [I] [Q] [D] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d09cdc6046d47bfb213
  • ca other ca_paris n° 25/11959

    CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/11959

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE [K] Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 152 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU3H Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd76d8cdc6046d47035af9
  • cc rejet n° 25-11.959

    Cass., 4 mars 2026, n° 25-11.959

    COMM. AX COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 4 mars 2026 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 102 F-B Pourvoi n° R 25-11.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7e422cdc6046d4774136a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/11959

    TJ 13055, 3 févr. 2026, RG 25/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/11959 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Z36 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [R] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69859dc8cdc6046d47288f15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/11959

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11959

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DSB Minute : 26/00030 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pas

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca709cdc6046d477f30b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11959

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11959 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JQY MINUTE: 25/2428 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e73acdc6046d47ce4923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1