Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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cc rejet n° 25-11.962
Cass., 8 juill. 2026, n° 25-11.962
SOC. ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 juillet 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° U 25-11.962 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
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ca other ca_paris n° 25/11962
CA Paris, 7 mai 2026, RG 25/11962
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 7 MAI 2026 (n° 153 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11962 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU3N Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11962
TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 25/11962
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DSJ Minute : 26/00033 S.A. IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11962
TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/11962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JRA MINUTE: 25/2429 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés
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