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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/11981

    TJ 93008, 4 mai 2026, RG 25/11981

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DU5 Minute : 26/427 S.A. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8dfbdcdc6046d4796c819
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/11981

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/11981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/11981 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JY7 MINUTE: 25/2436 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ab7d75782d5f06ccd793
  • cc other n° 25-11.981

    Cass., 9 oct. 2025, n° 25-11.981

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.981 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la Société générale de dragage et concassage Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74bc70ebbd151ceb9984a

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