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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_paris n° 25/11994
CA Paris, 17 avr. 2026, RG 25/11994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11994 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU6A Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11994
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/11994
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/11994 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DV2 Minute : 26/35 S.D.C. RESIDENCE “[R]” située 70 à 76 rue du 11 Novembre -6 à [Adresse 2], 3 à 13 et [Adresse 3], [Adresse 4] et
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cc rejet n° 25-11.994
Cass., 29 janv. 2026, n° 25-11.994
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-11.994 Demandeur : la société [1] Défendeur : M. [I] et autres Requête n° : 837/25 Ordonnance n° : 90095 du 29 janvier 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'Union de recouvrement des co
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