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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12010

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/12010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KAZ MINUTE: 25/2444 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa9475782d5f06ccb1fd
  • ca other ca_paris n° 25/12010

    CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/12010

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/12010 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU7A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6942beab1655f7b766b1d062
  • cc other n° 25-12.010

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.010

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-12.010 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Stellantis auto Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7641e8f43fdd30b5dd1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1