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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • cc cassation n° 25-12.011

    Cass., 9 avr. 2026, n° 25-12.011

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 avril 2026 Cassation Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 374 F-D Pourvoi n° X 25-12.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d742f1cdc6046d479c5e3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12011

    TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 25/12011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KA6 MINUTE: 25/2445 Nous, Elodie PATS, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 697a612dcdc6046d4705a39a

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