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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/12025

    TJ 59350, 1 juin 2026, RG 25/12025

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12025 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CVJ N° de Minute : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.A. COFIDIS C/ [J] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. COFIDIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285d03cdc6046d47bfb1ac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/12025

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/12025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 25 Novembre 2025 N°Minute : 25/1198 N° RG 25/12025 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7EI7 Demandeur l’[Localité 10] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Défendeur Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcae7cdc6046d472b923f
  • cc other n° 25-12.025

    Cass., 11 sept. 2025, n° 25-12.025

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.025 Demandeur(s) : M. [O] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet Défendeur(s) : la société Citelum Ordonnance : 60888 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M

    Lire la décision → Vérifier la source 68c273aedef1b35fcc39fb09

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1