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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/12050

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/12050

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4D4P Minute : JUGEMENT Du : 08 Juin 2026 Société FLOA, SA C/ Monsieur [H], [J], [M] [Z] JUGEMENT Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d74adcdc6046d47c2e581
  • cc rejet n° 25-12.050

    Cass., 11 févr. 2026, n° 25-12.050

    COMM. RM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 février 2026 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Arrêt n° 10066 F Pourvoi n° Q 25-12.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 698c39aecdc6046d47d9c13e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/12050

    TJ 59350, 9 janv. 2026, RG 25/12050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/12050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CWL N° de Minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 [W] [I] C/ [C] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [W] [I], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ebadcdc6046d474fd855

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1