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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • cc rejet n° 25-12.082

    Cass., 3 juin 2026, n° 25-12.082

    SOC. MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 3 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10442 F Pourvoi n° Z 25-12.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1fbed3cdc6046d47e9d264
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/12082

    TJ 93008, 23 déc. 2025, RG 25/12082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12082 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KTN MINUTE: 25/2461 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6978bd02cdc6046d47ddde86

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